Politique de protection des données (RGPD)

La présente politique décrit la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site.

Le traitement des données personnelles suit le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les articles 6, 7, 12 à 23, 28, 32, 44 à 49 et 77 du Règlement (UE) 2016/679.

1. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :

• Article 6, paragraphe 1, point b : exécution du contrat pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, les retours et le service client.
• Article 6, paragraphe 1, point c : respect des obligations légales de conservation des factures et documents comptables, notamment l’article L123-22 du Code de commerce français et l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.
• Article 6, paragraphe 1, point a : consentement de l’utilisateur pour les cookies non indispensables et les messages demandés par l’utilisateur.
• Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime de la boutique pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, la protection des comptes clients et l’amélioration du fonctionnement du site.

Le consentement peut être retiré à tout moment selon l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679.

2. Catégories de données collectées

Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
• Données de commande : numéro de commande, articles achetés, adresse de livraison, adresse de facturation, statut de paiement et historique des achats.
• Données de paiement : identifiant de transaction, confirmation de paiement et informations transmises par le prestataire de paiement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par nous.
• Données de livraison et de retour : adresse de livraison, numéro de suivi, statut du colis, informations de retour et preuve de réception.
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, pages consultées et date de connexion.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Enregistrer et confirmer les commandes passées sur le site.
• Traiter le paiement et sécuriser la transaction.
• Préparer les commandes dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
• Organiser la livraison en France, avec un délai estimé de 6 à 13 jours ouvrables à compter de l’expédition.
• Gérer les demandes d’annulation envoyées dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement.
• Gérer les demandes de retour envoyées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
• Traiter le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.
• Répondre aux demandes envoyées au service client.
• Sécuriser le site et détecter les tentatives de fraude.
• Respecter les durées de conservation imposées par l’article L123-22 du Code de commerce français et l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.

4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée selon l’article 5, paragraphe 1, point e, du Règlement (UE) 2016/679.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données de commande et de livraison : durée nécessaire à l’exécution de la commande, puis archivage pour la gestion des réclamations.
• Factures et documents comptables : 10 ans selon l’article L123-22 du Code de commerce français.
• Documents fiscaux : 6 ans selon l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.
• Données de compte client : durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après demande de suppression lorsque aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
• Données de demande client : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour la preuve du traitement.
• Cookies non indispensables : durée maximale de 12 mois après consentement.

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles selon l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.

Ces mesures comprennent :

• Transmission sécurisée des données lors de la navigation et du paiement.
• Accès limité aux personnes autorisées.
• Contrôle des accès aux outils de gestion des commandes.
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité.
• Vérification des incidents pouvant toucher les données personnelles.
• Limitation des données collectées aux informations nécessaires pour chaque finalité.

6. Droits des utilisateurs

Selon les articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles selon l’article 15.
• Droit de rectification des données inexactes selon l’article 16.
• Droit à l’effacement selon l’article 17.
• Droit à la limitation du traitement selon l’article 18.
• Droit à la portabilité des données selon l’article 20.
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f, selon l’article 21.
• Droit de retirer le consentement à tout moment selon l’article 7, paragraphe 3.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques selon l’article 22.

Toute demande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les coordonnées de la boutique.

7. Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Prestataires de paiement pour la validation et la sécurisation des transactions.
• Transporteurs pour la livraison des commandes en France et le suivi des colis.
• Prestataires de service client pour le traitement des demandes.
• Prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.
• Autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une demande écrite fondée sur une obligation légale française est reçue.

Les prestataires agissant pour notre compte sont encadrés par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

8. Transfert hors de l’union européenne

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne, le transfert repose sur l’un des mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne selon l’article 45.
• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne selon l’article 46.
• Dérogation pour l’exécution du contrat ou pour le consentement explicite de l’utilisateur selon l’article 49.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, du paiement, de la connexion au compte client et de la sécurité du site.

Les cookies non indispensables sont déposés uniquement après le consentement de l’utilisateur, selon l’article 6, paragraphe 1, point a, du Règlement (UE) 2016/679 et l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Réclamations

Selon l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679, tout utilisateur dispose du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.

L’utilisateur peut aussi contacter notre service client avant de déposer une réclamation, afin que la demande soit examinée directement par nous.

11. Coordonnées de la boutique

E-Mail: orderstatus@nivexlyroom.com

Téléphone: +81 (704) 815 98 08

Adresse: 214-1 HIGASHI NAKANO, HACHIOJI-SHI, TOKYO-TO 192-0351, JAPON

Heures de travail: du lundi au vendredi, de 08:20 à 16:20

Zone de livraison: France

Nous suivons le Règlement (UE) 2016/679, la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’article L123-22 du Code de commerce français, l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français et l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée pour la collecte, la conservation, la sécurité, les cookies et les droits des utilisateurs.