Conditions d'utilisation

 

La présente section définit les conditions générales d’utilisation de notre site.

Elle organise les relations entre notre boutique et les utilisateurs qui naviguent sur le site, passent une commande ou utilisent les services proposés sur le site.

L’accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions. Cette acceptation forme un contrat entre l’utilisateur et notre boutique selon les articles 1103 et 1104 du Code civil français.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs qui accèdent au site.

Elles encadrent la navigation, la création d’un compte, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements et l’utilisation des services disponibles sur le site.

Toute utilisation du site vaut acceptation des règles affichées au moment de la consultation.

2. Compte utilisateur et responsabilités

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes, consulter ses informations d’achat et suivre certaines demandes envoyées au service client.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de la création du compte, du passage de commande et de toute demande envoyée au service client.

Notre boutique met en place les moyens techniques nécessaires pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité de la navigation et la protection des informations transmises par l’utilisateur.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des conséquences causées par des informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les descriptions, images, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques des articles sont présentés selon l’article L111-1 du Code de la consommation français, qui impose la communication des caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat.

La disponibilité des articles dépend des stocks au moment de la commande.

Notre boutique peut modifier les caractéristiques, les descriptions ou les prix des articles avant la validation définitive de la commande par l’utilisateur.

Les prix affichés comprennent les taxes françaises exigées lors de la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

L’affichage du prix suit l’article L112-1 du Code de la consommation français, qui impose l’information du consommateur sur le prix avant l’achat.

4. Commandes et paiements

Toute commande validée sur le site fait l’objet d’une confirmation envoyée par courrier électronique.

Les paiements doivent être effectués avec les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le traitement de la commande commence uniquement après validation complète du paiement.

5. Expédition et livraison

La livraison est assurée exclusivement en France.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande :

Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

Le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Le délai de livraison est communiqué au client avant la conclusion du contrat de vente, selon l’article L216-1 du Code de la consommation français.

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai annoncé, le client peut mettre notre boutique en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, selon l’article L216-2 du Code de la consommation français. Si la livraison n’est pas effectuée après cette mise en demeure, le client peut résoudre le contrat selon l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis lors de l’expédition. Le client reçoit donc le bordereau de retour dans le colis au moment de la livraison.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le droit de rétractation est encadré par les articles L221-18, L221-21, L221-23 et L221-24 du Code de la consommation français.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Les retours sont possibles dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le produit retourné doit respecter les critères suivants :

Le retour doit être effectué avec l’étiquette de retour déjà incluse dans le colis reçu par le client.

Le remboursement suit l’article L221-24 du Code de la consommation français, qui impose le remboursement des sommes versées par le consommateur après l’exercice du droit de rétractation.

En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des droits mentionnés aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français.

En cas de produit endommagé pendant le transport ou de produit reçu différent de l’article commandé, les frais de retour sont pris en charge par nous.

Pour toute autre situation, les frais de retour restent à la charge du client.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées selon le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les articles 5, 6, 7, 12 à 23, 28, 32, 44 à 49 et 77 du Règlement (UE) 2016/679.

Le traitement des données repose sur les bases juridiques de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :

Les droits des utilisateurs sont ceux des articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.

9. Droit français et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation selon les articles L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français.

Avant toute procédure judiciaire, le client peut transmettre une demande écrite à notre service client afin que la situation soit examinée directement par nous.

10. Coordonnées de la boutique

E-Mail: orderstatus@nivexlyroom.com

Téléphone: +81 (704) 815 98 08

Adresse: 214-1 HIGASHI NAKANO, HACHIOJI-SHI, TOKYO-TO 192-0351, JAPON

Heures de travail: du lundi au vendredi, de 08:20 à 16:20

Zone de livraison: France

Nous suivons les articles 1103 et 1104 du Code civil français, les articles L111-1, L112-1, L216-1 à L216-3, L217-3 à L217-20, L221-18, L221-21, L221-23, L221-24, L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée pour l’utilisation du site, les commandes, la livraison, les retours, les remboursements, les données personnelles et le règlement des différends.

 

 

 

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