La protection de la vie privée des utilisateurs constitue une priorité pour notre boutique.
La présente politique décrit la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site.
Les traitements de données personnelles suivent le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, appelé RGPD, la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, ainsi que les articles 5, 6, 7, 12 à 23, 28, 32, 44 à 49 et 77 du Règlement (UE) 2016/679.
1. Champ d’application
La présente politique s’adresse à toute personne qui visite le site, navigue sur le site, crée un compte client, passe une commande ou contacte le service client.
Elle couvre les données fournies par l’utilisateur et les données collectées automatiquement lors de l’utilisation du site.
2. Données collectées
Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
- Données de commande : numéro de commande, articles achetés, adresse de livraison, adresse de facturation, statut de paiement et historique d’achat.
- Données de paiement : identifiant de transaction, confirmation de paiement et informations transmises par le prestataire de paiement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par nous.
- Données de livraison et de retour : adresse de livraison, numéro de suivi, statut du colis, demande de retour, étiquette de retour incluse dans le colis et preuve de réception.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion.
3. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, du paiement, de la connexion au compte client, de la sécurité du site et de la mémorisation des préférences de navigation.
Les cookies non indispensables sont déposés uniquement après le consentement de l’utilisateur, selon l’article 6, paragraphe 1, point a, du Règlement (UE) 2016/679 et l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les cookies peuvent être classés comme suit :
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d’audience.
- Cookies de personnalisation de l’affichage.
- Cookies permettant d’améliorer la navigation.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
La désactivation de certains cookies peut limiter l’accès au panier, au paiement, au compte client ou à certaines fonctions du site.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Enregistrer, confirmer et gérer les commandes passées sur le site.
- Traiter le paiement et sécuriser la transaction.
- Préparer les commandes dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
- Organiser la livraison en France, avec un délai estimé de 6 à 13 jours ouvrables à compter de l’expédition.
- Gérer les demandes d’annulation envoyées dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement.
- Gérer les demandes de retour envoyées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
- Traiter le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.
- Répondre aux demandes envoyées au service client.
- Sécuriser le site et détecter les tentatives de fraude.
- Conserver les factures et documents comptables selon l’article L123-22 du Code de commerce français et l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.
5. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :
- Article 6, paragraphe 1, point b : exécution du contrat pour la commande, le paiement, la livraison, le retour, le remboursement et le service client.
- Article 6, paragraphe 1, point c : obligation légale de conservation des factures, documents comptables et documents fiscaux.
- Article 6, paragraphe 1, point a : consentement de l’utilisateur pour les cookies non indispensables.
- Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime de la boutique pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du fonctionnement du site.
Le consentement peut être retiré à tout moment selon l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679.
6. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Prestataires de paiement pour la validation et la sécurisation des transactions.
- Transporteurs pour la livraison des commandes en France et le suivi des colis.
- Prestataires de service client pour le traitement des demandes.
- Prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.
- Autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une demande écrite fondée sur une obligation légale française est reçue.
Les prestataires qui traitent les données pour nous sont encadrés par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée selon l’article 5, paragraphe 1, point e, du Règlement (UE) 2016/679.
Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données de commande, de livraison, de retour et de remboursement : durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivage pour la gestion des réclamations.
- Factures et documents comptables : 10 ans selon l’article L123-22 du Code de commerce français.
- Documents fiscaux : 6 ans selon l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.
- Données de compte client : durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après demande de suppression lorsqu’aucune obligation légale de conservation ne bloque cette demande.
- Données de demande client : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour la preuve du traitement.
- Cookies non indispensables : durée maximale de 12 mois après consentement.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles selon l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.
Ces mesures comprennent :
- Transmission sécurisée des données lors de la navigation et du paiement.
- Accès limité aux personnes autorisées.
- Contrôle des accès aux outils de gestion des commandes.
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité.
- Vérification des incidents pouvant toucher les données personnelles.
- Limitation des données collectées aux informations nécessaires pour chaque finalité.
9. Droits des utilisateurs
Selon les articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur possède les droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles selon l’article 15.
- Droit de rectification des données inexactes selon l’article 16.
- Droit à l’effacement selon l’article 17.
- Droit à la limitation du traitement selon l’article 18.
- Droit à la portabilité des données selon l’article 20.
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f, selon l’article 21.
- Droit de retirer le consentement à tout moment selon l’article 7, paragraphe 3.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques selon l’article 22.
Toute demande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les coordonnées de la boutique.
Une réponse est envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, selon l’article 12, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues.
10. Transfert hors de l’union européenne
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne, le transfert repose sur l’un des mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 :
- Décision d’adéquation de la Commission européenne selon l’article 45.
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne selon l’article 46.
- Dérogation pour l’exécution du contrat ou consentement explicite de l’utilisateur selon l’article 49.
11. Réclamations
Selon l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679, tout utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.
L’utilisateur peut aussi contacter notre service client avant de déposer une réclamation, afin que la demande soit examinée directement par nous.
12. Coordonnées de la boutique
E-Mail: orderstatus@nivexlyroom.com
Téléphone: +81 (704) 815 98 08
Adresse: 214-1 HIGASHI NAKANO, HACHIOJI-SHI, TOKYO-TO 192-0351, JAPON
Heures de travail: du lundi au vendredi, de 08:20 à 16:20
Zone de livraison: France
Nous suivons le Règlement (UE) 2016/679, la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’article L123-22 du Code de commerce français, l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français et l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée pour la collecte, la conservation, la sécurité, les cookies, les droits des utilisateurs et les réclamations.
